Termes et Conditions

Bienvenue chez KDS-CORP. Ces termes et conditions régissent l'utilisation de notre plateforme. En y accédant, vous les acceptez.

1. Préambule et portée

KDS-CORP (« la Plateforme ») est une plateforme de l'économie collaborative : un marché d'idées innovantes, un catalogue, des annonces, un espace membres et une mise en relation entre membres et partenaires. Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») s'appliquent à tous les utilisateurs, membres et visiteurs.

Notre conviction est simple : la valeur naît de l'interactivité, de la visibilité offerte là où elle n'existe pas encore, et du potentiel de chacun — en particulier celui de nos affiliés — auquel nous donnons les moyens de s'épanouir. À ce titre, la Plateforme n'est ni une plateforme d'investissement, ni une agence de voyages, ni un hébergeur.

Les services financiers, de paiement et d'échange d'actifs sont fournis par une entité distincte, Stratekgia (« le Partenaire financier »), et relèvent de ses propres conditions.

2. Description des services

La Plateforme vous permet de consulter le catalogue, de soumettre et de publier des idées ou des annonces, et d'entrer en relation avec d'autres membres, sous réserve de modération. Les services peuvent évoluer ; nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

La structuration des idées est assistée par intelligence artificielle. Les contenus publiés sont soumis à modération et peuvent être retirés s'ils ne respectent pas les présentes conditions.

Le programme PUSS est un soutien dédié à nos affiliés : il ne constitue ni une assurance ni un produit financier, et n'est pas destiné aux annonceurs, sympathisants ou partenaires.

Bien que nous ne soyons pas un hébergeur, nous offrons à nos affiliés un site web léger pour leur visibilité, selon les conditions détaillées dans leur espace privé. De même, sans être une agence de voyages, nous facilitons, lorsque cela est possible et en collaboration avec nos partenaires de voyages, l'accès de nos affiliés à des séjours et destinations, sous certaines conditions.

3. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe ni aucune phrase de récupération.

4. Vos engagements et responsabilités

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (idées, annonces, messages, fichiers) ainsi que de leur légalité et de leur mise à jour. Vous vous engagez à respecter les droits des tiers, notamment la propriété intellectuelle et les droits de la personnalité.

Vous êtes responsable des informations que vous fournissez (coordonnées, localisation) et de leur exactitude.

5. Activités interdites

Il est notamment interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• la fraude, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou tout bien ou service illégal ;
• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner la sécurité, la modération ou les quotas ;
• manipuler les avis, classements ou processus de manière déloyale.

6. Services financiers

Les paiements et l'échange d'actifs sont traités par le Partenaire financier (Stratekgia), via des prestataires tiers. KDS-CORP fournit l'interface mais n'est pas partie aux transactions et n'en garantit pas l'exécution. En utilisant ces fonctions, vous acceptez également les conditions du Partenaire financier.

Les échanges de cryptomonnaies proposés par le Partenaire financier s'effectuent par l'intermédiaire d'échangeurs sélectionnés.

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des idées et contenus que vous publiez, tout en nous accordant une licence non exclusive pour leur affichage et leur fonctionnement sur la Plateforme. Le site KDS-CORP.com, le catalogue et l'interface demeurent notre propriété ou celle de nos concédants.

8. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des présentes restent confidentielles et ne sont utilisées que pour les besoins du service, conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, de la perte de profits ou de données, ni des variations de valeur des actifs. Notre responsabilité, lorsqu'elle peut être engagée, demeure limitée au montant que vous avez versé au cours des trois (3) derniers mois. Rien ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de fraude.

10. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables d'un manquement résultant d'un événement hors de notre contrôle raisonnable, tel qu'incendie, épidémie, panne de réseau, interruption d'électricité, grève, ou défaillance de nos prestataires d'hébergement ou d'accès Internet.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU en publiant une version mise à jour avec une nouvelle date d'effet. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation.

12. Contact

KDS-CORP — support@kds-corp.com

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